Léguer à l’Eglise catholique, c’est lui donner dans l’avenir les moyens matériels de poursuivre sa mission d’évangélisation, d’éducation, de charité, de prière.
Envisager de faire une donation ou un legs, c’est une façon de s’ouvrir à un possible partage auquel le Christ nous a appelés.
La donation s’effectue de manière immédiate.
Un legs prend effet au moment du décès. C’est ainsi une façon de continuer à faire du bien, comme nous l’avons fait tout au long de notre vie, un dernier don, un don encore plus fort.
Concrètement, les donations ou legs à l’Eglise catholique contribuent :
* à financer la vie des paroisses et des prêtres,
* à permettre les investissements nécessaires pour la pastorale de la jeunesse
* à former les séminaristes, les prêtres de demain,
* à assurer l’entretien, la réparation et la construction des lieux de rassemblement : églises, salles…
* à financer les équipements pastoraux (locaux paroissiaux, équipements pour les jeunes, aumôneries, séminaires, maisons de retraite pour les prêtres âgés…).
Ils sont essentiels pour la vie matérielle de l’Eglise et pour pouvoir développer de nouveaux projets.
Qu’est-ce que léguer ?
Léguer permet d’anticiper de son vivant, par testament, la transmission après son décès, de tout ou partie de ses biens, à une ou plusieurs personnes ou organismes.
Si aucun testament n’a été rédigé, le patrimoine est alors transmis aux héritiers, selon leur degré de parenté. Ceux-ci auront des droits de succession à régler, après déduction d’un abattement fiscal. Le montant de l’abattement et le taux de taxation varient selon le degré de parenté. Les droits perçus peuvent atteindre 60% du total de la valeur des biens.
En l’absence de testament et d’héritier, c’est l’État qui deviendra bénéficiaire de la succession.
Quelle part de mon patrimoine suis-je libre de transmettre ?
En l’absence d’héritiers réservataires (conjoint, enfant) je peux disposer de l’ensemble de mes biens. Dans le cas contraire, une partie de mon patrimoine leur revient obligatoirement, c’est la « réserve ». Je peux cependant disposer librement du reste, appelé la « quotité disponible ».
Ainsi, si j’ai un enfant, ma quotité disponible est de 1/2, si j’ai deux enfants, elle est de 1/3 et si j’ai trois enfants ou plus, ma quotité disponible est de 1/4 de mon patrimoine. À défaut d’enfant, mon conjoint est réservataire du quart de ma succession.
Les neveux et nièces ne sont pas héritiers réservataires.
Quand dois-je rédiger mon testament ?
Il est conseillé d’anticiper la rédaction de son testament. En effet, si l’on attend le grand âge pour s’y atteler, il existe deux risques majeurs : la perte des capacités physiques ou mentales, ou le décès prématuré. Rédiger un testament de bonne heure apporte l’assurance du plein respect de ses volontés et la satisfaction d’avoir préparé l’avenir.
Tout testament peut être modifié ou réécrit autant de fois que nécessaire.
Les deux formes de testament : olographe ou authentique
Un testament olographe est rédigé seul et doit satisfaire à trois conditions : il doit être écrit, daté et signé de la main du testateur. Il est conseillé de l’enregistrer chez un notaire qui l’inscrira au « Fichier Central des Dispositions de Dernières Volontés ». Il pourra ainsi être automatiquement retrouvé.
Un testament authentique est un testament rédigé par un notaire assisté d’un confrère. Le notaire met en forme les volontés exprimées par le testateur, dans le respect des règles légales, et enregistre le testament au Fichier Central.
Le contrat d’assurance-vie
Le souscripteur d’un contrat d’assurance-vie peut désigner dans sa clause bénéficiaire l’Association Diocésaine de Vannes et plus précisément au bénéfice de sa paroisse. Les sommes versées ne sont soumises alors à aucune taxation.
La clause bénéficiaire peut soit figurer dans le contrat d’assurance-vie lui-même, soit dans le testament. La clause bénéficiaire inscrite dans son testament a deux avantages. Le premier avantage est d’informer le notaire en charge de la succession de l’existence du dit contrat. Le second avantage est de pouvoir modifier rapidement ses volontés auprès du notaire.
Le don de titres
Au lieu de donner une somme d’argent au diocèse, je peux choisir de donner des titres (actions, obligations, SICAV, FCP …). Le don de titres permet d’éviter, au titre de l’impôt sur le revenu, les 30 % de prélèvements sur les plus-values (12,8 % d’impôts + 17,2 % de prélèvements sociaux), tout en conservant l’avantage fiscal du don à l’Église.
CONTACT ET INFORMATIONS
Pour tout échange ou demande d’informations, vous pouvez contacter :
M. Antoine BRARD – Econome diocésain
Evêché de Vannes – 14 Rue de l’Evêché – 56000 VANNES
Tél : 02 97 68 30 60 – Mail : accueil.eveche@diocese-vannes.fr